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Fonder une entreprise à Moncton : où commencer

Les renseignements qui suivent sont des renseignements généraux qui ne doivent pas être interprétés comme représentant l’opinion de Murphy Collette Murphy ou d’un des membres de son équipe.

Vous devriez obtenir des conseils concernant votre propre situation auprès de votre avocat.

Introduction
Nous avons regroupé des renseignements dans le but de vous aider à mieux comprendre ce qu’implique l’incorporation d’une entreprise et à éviter les pièges les plus courants. Il s’agit d’information incomplète donnée uniquement en guise de référence pour que vous sachiez à quoi vous attendre lors de conversations franches entre vous et votre avocat.

Établissez un budget
Le processus d’incorporation peut rapidement devenir dispendieux. Par conséquent, en plus de calculer les frais de dépôt et les frais juridiques, établissez un budget de dépenses accessoires comme les licences commerciales et les fournitures de départ (comme les chèques d’entreprise, le papier à en-tête, les factures, etc.).

Parlez à un avocat
La complexité de votre entreprise déterminera si vous avez besoin d’un avocat. Certaines sociétés à un seul administrateur peuvent être incorporées au moyen de formulaires fournis par le directeur des sociétés de la province du Nouveau-Brunswick. Pour d’autres types d’incorporation, lorsqu’il y a plusieurs actionnaires et que des conventions de rachat d’actions sont nécessaires, vous devriez en discuter avec un avocat.

La répartition finale du droit de propriété pourrait avoir été faite de façon à ce que l’un des conjoints n’effectue pas de paiements sur les dettes matrimoniales. Toutefois, la part de la dette de la personne est prise en considération dans le partage des biens entre conjoints.

Entente d’achat ou de vente
Une entente d’achat ou de vente est un contrat entre les directeurs d’une entreprise, qui explique la procédure à suivre lorsqu’un actionnaire ou ses héritiers veulent vendre des actions. Ce contrat indique qui doit racheter les actions et à quel prix. Cela peut être plus complexe que vous le pensez, et si vous négligez cet aspect, il pourrait être difficile de trouver un terrain d’entente plus tard.

Demandez des numéros de taxes
Avant d’ouvrir des comptes bancaires ou d’engager des employés, vous devez prendre connaissance des exigences relatives à l’inscription au fichier de taxe sur les produits et services et de taxe de vente provinciale et concernant les déductions d’impôt des employés et les prestations versées aux employés, ainsi que des règlements municipaux.

Ouvrez un autre compte
Résistez à la tentation de continuer d’utiliser votre propre compte bancaire avec votre logiciel de comptabilité. Si la nouvelle entreprise ne tient pas des états financiers séparés, vous risquez que le ministère du Revenu ne reconnaisse pas le voile de la personnalité morale.

États financiers pro forma
Enfin, et il s’agit peut-être du point le plus important, préparez des états financiers pro forma pour vous aider à calculer votre revenu après impôt après l’incorporation. Vous pourriez découvrir que vous êtes traité plus durement par le receveur général du Canada qu’à l’heure actuelle.

Coordonnées

250, rue Lutz

Moncton, NB Canada

E1C 5G3

Téléphone : 506-856-8560

Courriel : manager@murco.nb.ca

Heures

Lundi - Vendredi 08:30 AM - 04:30 PM

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Les provinces de l'Atlantique

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